LES STATUTS DE L'ASBL

Une modification des statuts a eu lieu lors de l'assemblée générale statutaire du 3juillet 2021

ASBL "Roi Albert Ier"
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Documents de base
1. Statuts N° 017091 du 16 octobre 1997 - N° de l’association : 1709197 et N° d’entreprise : 461636955
2. Nouvelle loi sur les a.s.b.l. du 2 mai 2002
PREAMBULE
Le 16 octobre 1997, les soussignés :
CAILLET, Michel, conseiller de vente, président de la section de Liège de l’ASBL Fédération Royale "Les Vétérans du Roi Albert Ier", administrateur et chef du protocole de la Société Royale "Le Bastion de Liège", domicilié à 4000 Liège, rue Branche Planchard 104 ;
CAILLET, Christelle, étudiante, secrétaire-adjointe de la section de Liège de l’ASBL Fédération Royale "Les Vétérans du Roi Albert Ier", domiciliée à 4000 Liège, rue Branche Planchard 104 ;
DEBATISSE, Arsène-Noël, président de la Société Royale "Le Bastion de Liège", président du Cercle des sous-officiers retraités "Le Briscard", domicilié à 4030 Grivegnée, avenue de la paix 48b/031 ;
GEORGES, Gérard, directeur de l’école d’hôtellerie de Liège, président du Conseil provincial, domicilié à 4030 Grivegnée, avenue de la paix 49 ;
HAMAL, Olivier, avocat, député permanent, président de l’ASBL "Le Site du Mémorial Interallié de Cointe", domicilié à 4000 Liège-Cointe, avenue C. de Gerlache 68 ;
KORVORST, Alphonse, conseiller en psychologie et en relations d’aide, domicilié à 4671 Barchon, rue des Sarts 28 ;
KORVORST, Gilberte, relations publiques, domiciliée à 4630 Soumagne, rue A. Trillet 180 ;
LARDINOIS, Roger, retraité, vice-président de la section de Liège de l’ASBL Fédération Royale "Les Vétérans du Roi Albert Ier", domicilié à 4020 Bressoux, rue Lamarche 9 ;
LHOEST, José, entrepreneur pour la rénovation et l’entretien des monuments, domicilié à 4040 Herstal, rue Croix Julet 100 ;
MARZEE, Christiane, greffier à la Justice de Paix du 3ème canton de Liège, domiciliée à 4000 Liège, rue Branche Planchard 104 ;
MATHEYS, Odette, indépendante, commissaire de la section de Liège de l’ASBL Fédération Royale "Les Vétérans du Roi Albert Ier", domiciliée à 4000 Liège, rue Hocheporte 102 ;
MOERS, Jeanne, retraitée, trésorier de la section de Liège de l’ASBL Fédération Royale "Les Vétérans du Roi Albert Ier", domiciliée à 4420 Saint-Nicolas, rue de Tilleur 307 ;
SCHRODER, Norbert, Adjudant-major, R.S.M. du 1 L, domicilié à 4430 Ans, avenue de l’Europe 58 ;
TICHON, Paul, Général-major e.r., président national de l’ASBL Fédération Royale "Les Vétérans du Roi Albert Ier", président du Comité du monument Roi Albert Ier à Nieuwpoort, domicilié à 1140 Bruxelles, allée de Provence 9 et
THOMAS, Paul, retraité, vice-président provincial des Chevaliers avec Glaives, trésorier national à la Fraternelle des Chasseurs Ardennais, domicilié à 4480 Engis, Thier Ardent 29,
sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Le texte qui suit annule et remplace toutes les parutions antérieures au Moniteur belge, excepté la liste des fondateurs.
Titre I : dénomination et siège social
Article 1 : L’association prend la dénomination de ASBL "Roi Albert Ier". Cette dernière remplace et poursuit les activités de "La statue équestre du Roi Albert Ier à Liège" constituée en ASBL, le 16 octobre 1997. Tous les actes, pièces et documents émanant de l’association doivent obligatoirement mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Article 2 : Le siège social est établi rue Branche Planchard, 104 à 4000-LIEGE, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Le conseil d’administration (CA) a le droit de fixer ce siège en tout autre endroit en Belgique.
Titre II : objet et durée
Article 3 : L’association a pour objet la préservation et la mise en valeur de la statue équestre du Roi Albert Ier à Liège et de tout autre monument érigé à la mémoire du Roi Albert Ier. Elle agit dans une totale indépendance politique, religieuse, philosophique et linguistique en vue de :
a. rendre hommage à l’action du Roi Chevalier ;
b. entretenir le souvenir des Anciens Combattants en général et de ceux de la guerre de 1914 -1918 en particulier ;
c. stimuler et participer aux actions favorisant l’attachement à la dynastie ainsi que le maintien de l’union des Belges.
En vue de la réalisation de son objet, l’association pourra accomplir ou prêter son concours à tous les actes s’y rapportant directement ou indirectement sans aucune limitation.
Article 4 : L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre III : membres et cotisation
Article 5 : L’association se compose de membres effectifs et de membres d’honneur. Leur nombre est illimité. Celui des membres effectifs ne peut toutefois être inférieur à sept. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Par le fait de son admission, tout membre est réputé adhérer aux statuts de l’association et à son règlement d’ordre intérieur (ROI).
Article 6 : Toute personne physique ou morale, désireuse de témoigner sa sympathie à l’association, peut introduire une demande d’adhésion auprès du conseil d’administration (CA). Le formulaire de demande d’adhésion (établi par le CA), dûment complété et signé, doit être transmis au CA qui statue sur la demande. Le CA tient, au siège de l’association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile de ces membres et est consultable par tous les membres au siège de l’association. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du secrétaire de l’a.s.b.l. Au début de l’année, la liste actualisée des membres effectifs sera transmise par le secrétaire au Tribunal de Commerce.
Article 7 : Pour être membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
a. introduire une demande d’adhésion auprès du CA et avoir obtenu son approbation à la majorité simple des voix. La décision du CA est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle sera portée à la connaissance du candidat par lettre, mail ou autre missive. Le candidat refusé ne pourra se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du CA ;
b. approuver les buts poursuivis par l’association ;
c. et payer une cotisation.
Article 8 : Le titre de membre d’honneur est décerné par l’assemblée générale (AG), sur proposition du CA, aux personnes ou associations considérées avoir rendu des services exceptionnels à l’association ou qui, par leur position sociale, pourraient apporter un soutien appréciable à l’association.
Article 9 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’AG, sur proposition du CA. Il ne peut être supérieur à 25 €.
Titre IV : Démission, exclusion et suspension
Article 10 : Par son adhésion aux présents statuts, le membre s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte à la considération et à l’honneur soit de l’association, soit des membres de celle-ci.
Article 11 : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association, en adressant par écrit sa démission au CA. Peut être considéré comme démissionnaire, si le CA n’en décide autrement, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui sera adressé par courrier. Le défaut de répondre dans les trois mois à deux rappels adressés par courrier ordinaire est réputé valoir refus. La démission est constatée par l’assemblée générale.
Article 12 : Fera l’objet d’une mesure d’exclusion, le membre qui se rend coupable d’acte ou d’omission prévu à l’article 10 des présents statuts. L’exclusion est de la compétence de l’AG. En conformité avec la loi du 27 juin 1921 (modifiée par la loi du 02 mai 2002), relative aux statuts des ASBL, elle est mentionnée sur la convocation à cette AG et prononcée à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. Toutefois, le CA peut suspendre jusqu’à décision de l’AG, les membres qui se seraient rendus coupables d’acte ou d’omission prévu à l’article 10 des présents statuts.
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Article 13 : Le membre démissionnaire ou exclu, de même que ses héritiers ne peuvent faire valoir un droit quelconque sur l’avoir de l’association. Ils ne peuvent entre autres ni réclamer le remboursement des cotisations ou donations versées, ni la reddition des comptes, ni l’inventaire de l’avoir, ni faire apposer les scellés sur les biens de l’association.
Titre V : assemblée générale (AG)
Article 14 : L’AG de l’association est composée de tous les membres effectifs en ordre administrativement et financièrement. Les membres d’honneur peuvent y assister mais sans droit de vote. L’AG est présidée par le président du CA ou en cas d’absence par le vice-président ou à défaut par l’administrateur le plus âgé présent à l’assemblée.
Article 15 : Convoquée par le CA, l’AG statutaire annuelle se réunit obligatoirement au cours du premier semestre pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et celle du budget de l’exercice suivant. Chaque fois que l’objet ou l’intérêt de l’association le requiert, une AG extraordinaire sera convoquée par le CA.
De même, une AG extraordinaire sera convoquée sur proposition d’au moins 1/5 des membres. Les AG extraordinaires seront "statutaires" lorsque leurs convocations stipuleront quels sont les articles à modifier, ainsi que les textes des modifications proposées.
Article 16 : Seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont droit de vote à l’AG. Chacun dispose d’une voix. Un membre effectif pourra se faire représenter à l’AG par un autre membre effectif pour autant que le mandant lui ait établi une procuration valable. Toutefois, un membre effectif ne pourra disposer que d’une seule procuration.
Article 17 : Une délibération de l’AG est requise pour :
a. la modification des statuts et la fixation des montants des cotisations annuelles ;
b. la nomination et la révocation des administrateurs ;
c. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux contrôleurs aux comptes ;
d. l’approbation des budgets et des comptes ;
e. la dissolution volontaire de l’association ;
f. l’exclusion d’un membre.
Toutes les autres matières sont de la compétence du CA.
Si lors d’une AG statutaire, les quorums légalement prévus ne sont pas atteints, une seconde AG doit être convoquée. La loi exige un intervalle de 15 jours entre les deux AG. Aucun quorum de présence lors de la seconde AG n’est requis.
Article 18 : Sur demande de la majorité des membres présents, les votes se feront au scrutin secret. Quand il est question de personnes, le scrutin secret est obligatoire.
Article 19 : Les convocations de l’AG doivent comporter l’ordre du jour détaillé par la loi. Elles sont envoyées par le CA à tous les membres au moins 15 jours ouvrables avant la date de l’AG.
Article 20 : Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les membres votent à main levée. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Toutefois, il est procédé par scrutin secret pour les élections, nominations, révocations, exclusions.
Les quorums légaux seront d’application pour la dissolution de l’association ou la modification de l’objet social (4/5 des voix), les modifications aux statuts ou l’exclusion d’un membre préalablement convoqué (2/3 des voix) ; et cela pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés ; sinon une seconde AG sera convoquée au moins 15 jours ouvrables plus tard. Elle pourra alors valablement décider quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 21 : A l’issue de chaque AG, un procès-verbal (PV) est établi. Ce PV doit être signé par le président et un administrateur et conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les modifications aux statuts et les nominations, démissions ou révocations d’administrateurs doivent figurer dans le dossier tenu auprès du greffe du Tribunal de commerce (formulaires I et II). Elles doivent également être publiées aux annexes du Moniteur belge.
Les membres reçoivent copie de ces procès-verbaux par mail, lettre et/ou bulletin de l’association.
Titre VI : conseil d’administration (CA)
Article 22 : L’association est dirigée par un CA composé de 3 administrateurs au moins nommés par l’AG parmi les membres effectifs. Le CA comprend :
a. un président ;
b. un vice-président qui remplace le président en cas d’empêchement ;
c. un secrétaire ;
d. un trésorier ;
e. les autres administrateurs.
Le règlement d’ordre intérieur (ROI) définira avec plus de précision les attributions de tous les administrateurs (responsable protocole, gestion du site internet, …).
Le CA se réunit, sur convocation du président ou de son remplaçant, au moins deux fois par an ou aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il doit être convoqué à la demande du tiers de ses membres au minimum. Le CA détermine les fonctions nécessaires à la bonne gestion de l’association et en désigne les titulaires en son sein.
Le CA est convoqué par le président et les convocations comportent l’ordre du jour de la réunion. Les administrateurs forment un collège. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. En raison de leurs fonctions, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils sont nommés par l’AG et ne peuvent être révoqués que par celle-ci.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur a droit à une seule voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions du CA ne sont valables que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion peut être convoquée à bref délai avec le même ordre du jour. Il y sera alors délibéré et décidé valablement si au moins trois administrateurs sont présents ou représentés.
Article 23 : Les membres du CA sont élus pour un terme de six ans et en tout temps révocables par l’assemblée générale (AG). Pour plus de clarté et pour l’avenir, 1/3 des administrateurs seront sortants et rééligibles en 2023, 1/3 en 2025 ET 1/3 en 2027. Tout administrateur est rééligible sans limitation du nombre de mandat. Le mandat des administrateurs n’expirera qu’après leur remplacement. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement de celui-ci. Tout administrateur peut se faire représenter lors d’une réunion du CA par un de ses collègues en donnant à ce dernier une procuration écrite. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
Un PV de chaque réunion est rédigé et porté à la connaissance des administrateurs. Ce PV est signé par le président et classé dans un registre tenu à cet effet. Les actes relatifs à la nomination et à la cessation (démission ou exclusion) de fonction des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l’association doivent figurer dans le registre des membres tenu auprès du greffe du tribunal de commerce. Seule l’AG est compétente pour révoquer un membre du CA ; cette résolution doit être prise aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Tout membre du CA voulant mettre fin à son mandat est tenu de le faire savoir par lettre, mail ou autre missive au président et cela 10 jours avant la date souhaitée pour la fin de son activité.
Article 24 : Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il a dans ses compétences tous les actes judiciaires et extrajudiciaires ainsi que ceux qui ne sont pas expressément réservés à l’AG par la loi ou par les présents statuts. La signature sociale appartient de droit au président conjointement avec le vice-président : ces deux signatures engagent l’association.
Article 25 : Les membres du CA sont conjointement habilités à exercer la gestion journalière de l’association. Parmi les différentes responsabilités figurent :
a. la tenue à jour du registre des membres effectifs (les décisions d’admission, de démission et d’exclusion y sont entre autres inscrites) ;
b. la remise au tribunal de commerce de la liste des membres effectifs ;
c. la tenue à jour du dossier déposé auprès du greffe du tribunal de commerce avec les modifications aux statuts, les nominations, démissions ou révocations des membres effectifs et des administrateurs ;
d. la publication de ces modifications et mutations aux annexes du Moniteur belge.
Deux administrateurs peuvent valablement prendre les décisions urgentes conservatoires en dehors de la gestion journalière et de la signature d’actes qui engagent l’association. Le président ou l’administrateur qui le remplace représente valablement l’association dans toute action judiciaire, tant en demandeur qu’en défendeur. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière, en raison de leur fonction, ne contractent aucune obligation personnelle ni solidaire quant aux engagements de l’association. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Les actes de gestion journalière sont valablement signés par un mandataire désigné à cette fin par le CA comme trésorier ou secrétaire dans les limites de leurs attributions.
Titre VII: comité d’honneur
Article 26 : Le CA peut constituer un comité d’honneur composé de membres d’honneur. Le titre de membre d’honneur est proposé par le CA aux personnes ou associations qui auraient rendus des services exceptionnels à l’association ou qui par leur position sociale pourrait apporter un soutien appréciable à l’association. Les membres avec leurs fonctions respectives sont donc choisis par le CA parmi les représentants des pouvoirs publics, parmi les anciens administrateurs, bref parmi des personnes ou associations estimées par le CA. Les membres d’honneur ne participent pas aux réunions du CA. Toutefois, ils sont invités aux assemblées générales statutaires ou extraordinaires mais ils n’y disposent pas du droit de vote.
Titre VIII : règlement d’ordre intérieur (ROI)
Article 27 : Un ROI réglant le fonctionnement interne de l’association est établi par le CA et d’application pour tous les membres après approbation ou modification par l’AG.
Titre IX : budget, comptes et contrôle
Article 28 : L’exercice social débute le 1 janvier et est clôturé le 31 décembre. Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social (sauf circonstance exceptionnelle), le CA soumet à l’AG, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant. L’association tient une comptabilité simplifiée prévue par la loi et les arrêtés d’exécution qui sont d’application. Avant l’approbation des comptes et du budget, l’AG se prononce sur la décharge à donner au CA et au trésorier. Le CA veille à ce que les comptes annuels et les autres documents mentionnés dans la loi soient déposés conformément aux règles prévues en ce domaine.
L’AG désigne annuellement un ou deux contrôleurs aux comptes ne faisant pas partie du CA. Ceux-ci contrôlent l’exactitude de la situation financière, des comptes annuels et la régularité des opérations qui figurent dans ces comptes. Ils ne sont pas accrédités pour émettre une opinion personnelle sur la qualité du travail présenté par le trésorier. Les contrôleurs sont nommés pour un mandat d’un an renouvelable. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils présentent leur rapport lors de l’AG statutaire.
Titre X : dissolution et liquidation
Article 29 : Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’AG est la seule instance habilitée à dissoudre volontairement l’association. Une majorité de 4/5 des membres est requise pour ce faire. Dans ce cas, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine les pouvoirs de ces derniers ainsi que les conditions de la liquidation. L’AG décidera alors de l’affectation de l’actif net de l’avoir social en faveur d’une association sans but lucratif ayant un objet similaire ou comparable.
Titre XI : divers
Article 30 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002.
La composition actuelle du conseil d’administration est jointe ci-dessous.
Les modifications aux présents statuts, après avoir été lues, ont été approuvées par l’assemblée générale du 3 juillet 2021.
Ainsi fait à Liège, le 5 juillet 2021, en trois exemplaires (deux au siège social et un au greffe du Tribunal de l’Entreprise de la juridiction de Liège).
Michel CAILLET
Président du Conseil d’Administration
Composition du conseil d’administration
Président : Michel CAILLET
Vice-président : Gérard GEORGES
Secrétaire : Commandant Honoraire Alain PELZER
Trésorier : Colonel Breveté d’Etat-Major e.r. Marc KLEPPER
Des administrateurs

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